Tenue ce vendredi , 12 janvier 2024, la prestation de serment des cinq (5 ) notaires admis a l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire, session 2023.
Leperroquetguinee.com vous propose l’intégralité du discours du President de la chambre nationale de notaires de Guinée !
Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Madame la Secrétaire Générale ;
Monsieur le Chef de Cabinet ;
Monsieur le Premier Président de la Cours d’Appel de Conakry ; Mesdames et Messieurs les membres de la Cour ;
Monsieur le procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des chambres ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux d’Instance ;
Messieurs les procureurs de la République et leurs substituts ;
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée ;
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Guinée ;
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs ;
Monsieur le Président de l’Association des Magistrats de Guinée ;
Monsieur le Greffier en chef de la Cour d’Appel ;
Mesdames et Messieurs les magistrats, Greffiers, Huissiers de Justice et le personnel de l’administration judiciaire ;
Monsieur le Directeur Générale des Impôts ;
Monsieur le conservateur spécial de Conakry et Messieurs les conservateurs des 4 régions de Guinée ;
Chères consœurs ;
Chers Confrères ;
Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités.
C’est toujours un honneur et un immense plaisir de prendre la parole et de me retrouver à cet instant même devant cette Cour pour cette cérémonie de prestation de serment de cinq (5) nouveaux notaires définitivement admis à l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire.
Au nombre de sept (7) aspirants aux fonctions de notaire au départ, arrivés au terme de leurs stages de quatre (4) années dans les différents offices de notaires en vertu de l’article 24 de la Loi L/93/003 portant statut des notaires, six (6) seulement ont été soumis aux épreuves écrites et orales sous le contrôle et la prévision d‘un jury constitué à cet effet conformément à l’article 45 de la même loi.
C’est l’Arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 Juillet 2023 portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’homme, qui a fixé les modalités d’organisation de cet examen, notamment les dates du 25 et 26 juillet 2023, pour les épreuves écrites et le 31 juillet 2023 pour l’oral, la liste des aspirants aux fonctions de notaire, la liste des membres du jury, la liste des surveillants, ainsi que la liste des correcteurs.
Sur décision numéro 001/J/2023 portant proclamation des résultats d’admissibilité, les candidats ayant obtenu la moyenne de dix sur vingt (10/20) et dont le jury a déclaré admis aux épreuves écrites de l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire, sont les candidats dont les prénoms et nom suivent selon les rangs :
- Foromo LOUA 1er;
- Cece Bruno HABA 2ème;
- Pascal GUILAVOGUI 3ème;
Mlle Zénab CAMARA 4ème ;
- Ibrahima kalil Magassouba 5ème;
- Abdourahamane SYLLA 6ème ;
Sur décision numéro 002/J/2023 portant proclamation des résultats définitifs, le jury a déclaré définitivement admis à l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire, les candidats dont les prénom et noms suivent :
- Foromo LOUA 1er;
- Cece Bruno HABA 2ème;
- Pascal GUILAVOGUI 3ème;
Mlle Zénab CAMARA 4ème ;
- Ibrahima kalil Magassouba 5ème;
En application des dispositions des articles 46, 47, 50, 57 et 59 de la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993 portant statuts des notaires en République de Guinée, Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, vous me permettrez de revenir in extenso sur ces différents articles pour permettre aux distingués invités que le notaire détient son Sceau de Monsieur le Garde des Sceaux, par délégation de pouvoir et qu’il est nommé que par le Ministre de la Justice :
L’Article 46 dispose, je cite « Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux nomme par Arrêté les notaires titulaires d’office.
Il accepte leur démission ou le retrait d’une société civile professionnelle et leur confère l’honorariat en la même forme » fin de citation.
L’Article 47 dispose, je cite « Les nominations aux offices de notaires créés sont faites aux choix sur la proposition de la chambre des notaires. Fin de citation.
L’Article 50 dispose, je cite « Pour chaque office, la chambre propose les candidats par ordre de préférence, au Ministre de la Justice, Garde de Sceaux ». Fin de citation.
L’Article 57 dispose, je cite « dans les deux mois de la notification ou de la publication au journal officiel de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant la Cour d’Appel à la quelle ampliation de leur arrêté de nomination a été notifiée, en ces terme :
« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et profité et d’observer en tous les devoirs qu’elles m’imposent ». Fin de citation.
Enfin l’Article 59 dispose, je cite « Tout notaire qui ne prête pas le serment professionnel dans le délai fixé à l’article 57 est déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions sauf s’il peut justifier d’un cas de force majeure ». Fin de citation.
Au regard de ces dispositions ci-dessus citées, le bureau de la chambre a, en vertu des délibérations du procès verbal en date du 30 octobre 2023, proposé des candidats admis définitivement aux examens d’aptitude aux fonctions de notaire selon leurs mérites aux charges déjà créées par l’Arrêté N°2018/442/MJ/CAB du 1er Mars 2018 portant modification de l’Arrêté N°2013/6445/MJ/CAB en date du 16 Décembre 2013.
Ainsi, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Seaux et des Droits de l’Homme a, par arrêté A/2023/4562/MJDH/SG/CAB/SGG du 25 décembre 2023 portant nomination en qualité de notaire titulaire de charges, nommé aux charges créées comme suit :
Charge de Coyah à M. Foromo LOUA ;
Charge de Kissidougou à M. Cécé Bruno HABA ;
Charge de Macenta à M. Pascal GUILAVOGUI ;
Charge de Forécariah à Mlle Zenab CAMARA ;
Charge de Siguiri à M. Ibrahima Kalil MAGASSOUBA.
Monsieur le Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits l’Homme, la présente cérémonie de prestation de serment est placée sous votre haute autorité et tout cela n’a été possible sans votre volonté politique et la détermination que vous avez imprimée sur toutes vos actions régaliennes. Il n’est de secret pour personne, votre engagement indéfectible pour le recrutement de jeunes guinéens dans toutes les structures de l’administration judiciaire, notamment, le recrutement et la formation de plus de cent (100) greffiers, les auditeurs de justice, les notaires et bientôt les huissiers de justices vont suivre.
Tout cela concourt au rajeunissement du personnel judiciaire mais bien formé et qualifié.
Je ne saurai terminer cette intervention sans vous remercier personnellement, en mon nom propre qu’au nom de tous les notaires de Guinée, de vous être mis à nos côtés durant tout le processus de ces examens, en dépit de votre emploi de temps chargé dont le succès et la réussite servent d’exemple. Cela dénote de votre soucis constant d’équité et de respect des lois de la République.
Je remercie également madame la secrétaire générale et votre cabinet pour tout le soutien et l’accompagnement durant tout le processus.
Sur la même lancée, je remercie très sincèrement les membres du jury, les surveillants et les correcteurs, les consœurs et confrères notaires.
J’adresse, enfin, mes vives félicitations aux nouveaux notaires qui seront dans un instant devant la présente cour pour prêter serment.
Je leur souhaite du courage, la pérennisation dans la formation et surtout le respect scrupuleux des textes dans l’exercice du métier de notaire.
Ils doivent comprendre, in finé, que le Sceau de l’Etat qu’ils détiennent par délégation de prérogatives de puissance publique est une arme redoutable qui ne doit pas être entre les mains de n’importe qui.
Au-delàs de l’expertise de votre métier qui est un sacerdoce et très noble, vous devez être une personne d’un comportement irréprochable à tous les niveaux et à tout instant, non seulement dans le cadre de votre métier de services publics aux usagers de droit, dans la gestion de votre ministère, dans vos rapports avec les autres auxiliaires de justice et autres personnels judiciaires conformément à la déontologie et au respect des obligations du notaire. Car vous devez savoir que le notaire est à la fois un officier ministériel et un officier public.
Je remercie enfin toutes ces personnalités et distingués invités qui ont rehaussé de leurs présences, cette cérémonie de prestation de serment.
Je vous remercie.
Me CAMARA Kandet Oumar