Du 10 au 11 octobre 2023, s’est tenue à la Maison des Nations Unies (UN House), Abuja, au Nigéria, la treizième réunion plénière du Réseau des autorités et des procureurs d’Afrique de l’Oueust. La Guinée y a été représentée par
la Direction nationale des Affaires criminelles et des grâces, à travers le Directeur national adjoint, Amadou Diallo, Magistrat.
Les activités de cette treizième réunion plénière se sont déroulées autour de dix (10) sessions.
La première était axée sur l’aperçu des activités du WACAP. Cette dernière avait pour objectif de fournir un aperçu des principales réalisations et des efforts de coopération majeurs. Elle a
été animée par Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Directeur des Affaires Judiciaires et du Sceau de la République du Mali.
Les travaux du premier jour avaient démarré sur un rappel des phénomènes migratoires constatés au plan continental et les méthodes de la criminalité organisée. Le droit international des migrations, le droit d’asile et les protocoles additionnels à la convention des Nations unies sur la criminalité organisée ont été
sommairement évoqués. Chaque représentant avait présenté, au sein d’un panel, une situation de son pays eu égard aux phénomènes migratoires, fait un rappel des dispositions de transposition des conventions adoptées par lui et posé des difficultés en termes de traitement des dossiers et de mise en œ u v r e .
La deuxième session a porté sur un aperçu des activités du Réseau Ibéro-Américain des
Procureurs (AIAMP)
L’objectif de cette session était de fournir un aperçu des
principales réalisations et des efforts de coopération majeurs. Une présentation de l’AIAMP et de ses principales réalisations a été faite par Madame Gabriela AGUIRRE, Directrice de la Coopération Internationale, Bureau du Procureur de la République, Uruguay, AlAMP.
La troisième session était sur la Coopération avec la France en matière de criminalité transnationale organisée.
L’objectif de cette session était de spécifier les canaux de
coopération avec la France, y compris sur les aspects opérationnels. C’est Monsieur Pierre GIRAUD, Magistrat
de Liaison Régional, Ambassade de France au Sénégal qui a animé ladite session.
La Session 4 a porté sur les Echanges rapides entre les procureurs WACAP et
de l’AIAMP.
Cette activité de la session 4 avait pour objectif de nouer des contacts utiles et éventuellement discuter de certaines affaires pendantes entre les deux régions.
La Session 5 a porté sur la lutte contre le trafic de drogue transatlantique grâce à une meilleure coopération entre les pays d’Amérique latine et d’Afrique de l’Ouest : AIAMP et
WACAP comme catalyseurs.
L’objectif de cette activité était de connecter le WACAP avec
l’AIAMP.
Un Panel de discussion sur les points communs, les expériences, les défis et les enseignements tirés a été organisé avec des panéliste
comme :
• Madame Ana Cristina BANDEIRA LINS, Service de
Coopération Internationale, Bureau du Procureur Général,
Brésil
• Monsieur Fabian Andres Ordonez TACUE, Directeur Spécialisé contre le Trafic de Stupéfiants, Parquet Général, Colombie
• Monsieur Augustin KOUAME, Directeur des Affaires Civiles et
Pénales (DACP), Côte d’Ivoire
• Monsieur Dieudonné BONKOUNGOU, Directeur de la justice pénale et du Sceau, Burkina Faso
• Madame Elisa MENDES, Procureure, Chambre du Procureur
Général, Cap-Vert
La Session 6 a porté sur les Considérations relatives aux droits de l’homme lors
de l’enquête et de la poursuite des affaires de trafic
transfrontalier de drogue
Cette session avait pour objectif de discuter de la protection des droits de l’homme des personnes poursuivies, des victimes et
témoins ainsi que des mécanismes de mise en œuvre de responsabilité des pour violation des droits de l’homme.
Les fondements constitutionnels, le partage de bonnes pratiques et d’expériences, le recours pour violation devant le juge, le rôle
du procureur et des autres partie prenantes et les mécanismes de contrôle ont constitué l’essentiel de cette activité.
L’expérience de la Gambie a été partagée par Monsieur Sheikh
Omar SIBBIE, conseiller juridique principal. L’expérience de la Côte
d’lvoire par Monsieur Souleymane KONE, Procureur général et l’expérience de la Guinée-Bissau par Monsieur Lamine SISSE, Magistrat affecté au tribunal pénal.
La Session 7 a porté sur les Regards croisés d’un enquêteur et d’un procureur sur
la collaboration nécessaire pour démanteler les réseaux
criminels.
Cette activité visait à échanger les points de vue de deux acteurs clés sur la coopération potentielle dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la nécessité de constituer une task force, le rôle central du procureur, les moyens de faciliter la collaboration entre enquêteurs et procureurs, l’mportance des renseignements, ainsi que le partage de ceux-ci
avec  les procureurs.
A la fin de cette session l’interaction entre enquêteurs et procureurs vue d’un pays anglo-saxon a été fait par
Lamin GASSAMA, Chef de l’unité de renseignement, DLEAG, Gambie et celle entre procureurs et enquêteurs vue d’un pays de droit civil par Monsieur Lié Norbert DADJO, Directeur des Affaires
pénales et des Grâces du Bénin.
La Session 8 a porté sur la Déclaration de Banjul et ses recommandations- Plan d’action pour 2025-2026 et
groupes de travail thématiques.
Cette session avait pour objectif non seulement de
comprendre la Déclaration de Banjul, son contenu et ses
recommandations, grâce à Mme Elisa MENDES, Procureure,
Chambre du Procureur Général, Cap-Vert, mais aussi de
développer le Plan d’action du WACAP en tenant compte
des recommandations de la Déclaration de Banjul et discuter de l’état actuel des différents groupes de travail du WACAP, à savoir le :
• Groupe de travail sur les produits médicaux falsifiés
(FMP)
• Groupe de travail sur le trafic de drogue
• Groupe de travail sur les crimes affectant
l’environnement.
La Session 9 a porté sur la Réunion de travail sur les demandes en attente
entre pays.
L’objectif de cette session était de faciliter l’échange
d’informations et de documents pour soutenir les affaires pénales en cours. Des échanges ont eu lieu entre le Sénégal et le Mali, la
Guinée et l’Espagne.
La Session 10 était axée sur l’Adoption du rapport final de la Treizième réunion
plénière du WACAP.
C’est cette session qui a permis de mettre fin à cette treizième réunion plénière du WACAP où tous les participants ont
adopté le rapport final.
Aux termes du séminaire, d’importantes recommandations ont été
formulées notamment :
– La mise en place des organes du WACAP.
Mais la République de Guinée par l’entremise du Directeur national adjoint des
Affaires criminelles et des grâces, a suggéré de sursoir à cette mise en place des organes jusqu’à ce que les représentants des pays présents fassent leur compte rendu à leurs gardes des
sceaux respectifs pour avis.
– L’institution des cadres du WACAP qui n’auront d’autres
fonctions que suivre les activités du WACAP.
Le réseau WACAP, créé en 2013, vise à faciliter la coopération
internationale en matière pénale pour l’ensemble de la criminalité transnationale organisée, y compris le terrorisme. Il est mis en œuvreavec le support de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) plus la Mauritanie et le Tchad.
La rédaction