Cette semaine, la capitale guinéenne accueille un séminaire essentiel de formation pour les hauts magistrats du pays, axé sur le contentieux référendaire. Organisé sous l’égide de la Cour Suprême, avec le soutien de l’Union européenne et du Centre Européen d’Appui Électoral, cet événement se déroule dans un contexte marqué par la transition politique en Guinée. L’objectif est un référendum constitutionnel visant à doter le pays d’une nouvelle Constitution.
Marie Irène Hadjimalis, Secrétaire Générale du Ministère de la Justice et représentante du ministre Yaya Kaïraba Kaba, a rappelé le contexte historique de cette transition, amorcée en 2021 sous l’impulsion des forces de défense et du Comité national de Rassemblement pour le Développement (CNRD), dirigé par le Général Mamadi Doumbouya. Elle a souligné que ce projet constitutionnel est un pilier fondamental pour la refondation des institutions et la stabilisation démocratique de la Guinée, et a exhorté les magistrats à veiller au respect des droits de l’homme et des normes démocratiques.
« Dans cet esprit, le contentieux référendaire, objet de notre séminaire, revêt une importance capitale. Il ne s’agit pas seulement de maîtriser les subtilités juridiques et procédurales de ce type de contentieux, mais également de renforcer notre capacité collective à garantir des processus référendaires équitables, transparents et conformes aux standards internationaux. La mission des magistrats dans ce domaine est cruciale : en tant qu’arbitres du droit, ils veillent au respect des normes et assurent l’intégrité des processus démocratiques, protégeant ainsi la confiance du peuple en ses institutions. »
La formation, qui s’étendra sur quatre jours, aborde plusieurs axes essentiels, notamment l’analyse des normes internationales en matière de contentieux référendaire, la motivation des décisions et la gestion des litiges électoraux. Selon Marie Irène Hadjimalis, ce séminaire doit permettre aux magistrats de pleinement assumer leur rôle de garants de l’État de droit. Elle les a encouragés à « tirer le meilleur parti de ces échanges » et à renforcer la solidarité institutionnelle pour bâtir une justice moderne et accessible.
Dans son discours d’ouverture, Tommaso Caprioglio, expert électoral au Centre Européen d’Appui, a souligné l’importance de cette initiative pour la justice guinéenne. Il a rappelé que le séminaire vise à fournir aux magistrats les outils nécessaires pour traiter le contentieux référendaire avec rigueur et impartialité. Caprioglio a insisté sur la maîtrise des meilleures pratiques internationales et des techniques de gestion des litiges électoraux, tout en saluant l’engagement de l’Organisation Internationale de la Francophonie et du Centre Européen d’Appui Électoral.
« Comme vous le savez, le traitement du contentieux référendaire doit garantir la crédibilité de la consultation. Sa fiabilité est un signe de légitimité du processus. Plus généralement, l’utilisation du contentieux électoral par les acteurs politiques et leur adhésion à ce mécanisme témoignent de leur maturité, ainsi que de celle de la population en général, et révèlent le niveau de développement politique de la société. »
Au nom du Premier Président de la Cour Suprême, l’avocat général William Fernandez a déclaré : « En prenant en charge cette responsabilité, la Cour Suprême devient la garante de la régularité du référendum et de la proclamation des résultats définitifs, un processus essentiel pour la refondation de l’État guinéen. Le choix du référendum comme mécanisme d’adoption de la nouvelle Constitution est une démarche démocratique qui confère au peuple guinéen le pouvoir de s’exprimer directement sur ce texte fondateur. »
À l’issue de cette formation, la magistrature guinéenne sera mieux outillée pour affronter les défis de la transition, garantissant un processus référendaire transparent et conforme aux standards internationaux. Cet engagement, partagé par les partenaires internationaux et les acteurs nationaux, représente un pas de plus vers une démocratie consolidée en Guinée.
Ousmane Bony