Conakry, 3 mars 2026, Les activités de la Cour de justice de la CEDEAO ont été officiellement lancées en République de Guinée ce mardi à Conakry, à l’occasion d’une réunion bilatérale consacrée à l’exécution des arrêts communautaires. La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution de bienvenue du Greffier en chef de la Cour, le docteur Yaouza Ouro-Sama, en présence de hautes autorités judiciaires nationales et communautaires.

Dans son discours, le Greffier en chef a salué la mobilisation des institutions guinéennes, des membres du Barreau, de la société civile et des partenaires, soulignant que la justice communautaire « ne s’achève pas avec le prononcé d’un arrêt, mais avec son exécution effective au bénéfice des citoyens ». Il a rappelé le rôle central de la Cour dans l’architecture juridique de la CEDEAO, notamment en matière de protection des droits de l’homme et de consolidation de l’État de droit dans l’espace communautaire.

L’exécution des arrêts, un défi majeur

Au cœur des échanges figurait la problématique de la non-exécution ou de l’exécution tardive des décisions de la Cour. Selon les données présentées, le taux d’exécution des arrêts demeure faible, estimé à environ 20 %, une situation qui affecte la crédibilité de la juridiction communautaire et la confiance des citoyens dans le droit communautaire.

Le docteur Yaouza Ouro-Sama a insisté sur le caractère définitif et contraignant des décisions de la Cour, tel que consacré par l’article 24 de l’Acte additionnel du 14 décembre 2025. « L’exécution des arrêts n’est pas une option, mais une obligation juridique découlant du Traité révisé de la CEDEAO », a-t-il martelé, appelant à un renforcement des mécanismes nationaux de suivi et de coordination.

Des engagements réaffirmés par les autorités guinéennes

Prenant la parole, le Premier président de la Cour suprême de Guinée, Fodé Bangoura, a réaffirmé l’attachement du pouvoir judiciaire guinéen au respect des engagements communautaires. Il a souligné la nécessité d’un dialogue constant entre les juridictions nationales et la Cour de justice de la CEDEAO afin d’assurer une articulation ensure entre le droit interne et le droit communautaire.

De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée, Mamadou Souaré Diop, a mis en avant le rôle stratégique du Barreau dans le suivi post-arrêt et l’effectivité des décisions. Il a plaidé pour la mise en place de mécanismes nationaux permanents de suivi, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires et une diffusion accrue de la jurisprudence communautaire.

Une Cour engagée pour l’intégration régionale

Clôturant la série d’interventions, le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo C. M. Gonçalves, a salué les efforts de la Guinée et rappelé que la Cour agit en parfaite complémentarité avec les juridictions nationales. Il a souligné que l’exécution effective des décisions constitue un pilier essentiel de l’intégration régionale, de la sécurité juridique et de la protection des droits fondamentaux.

Cette rencontre, organisée dans le cadre du 50ᵉ anniversaire de la CEDEAO, a permis d’ouvrir un dialogue franc et constructif sur les obstacles à l’exécution des arrêts et d’identifier des pistes de solutions concrètes. Elle marque une étape importante vers le renforcement de la justice communautaire et la consolidation de l’État de droit au sein de l’espace CEDEAO.

Par, Ousmane Bony Sylla