Conakry, 3 mars 2026 —Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, Ricardo C. M. Gonçalves, a prononcé ce mardi une allocution solennelle à Conakry, à l’occasion de la réunion bilatérale consacrée à l’état d’exécution des décisions de la Cour par la République de Guinée.

La rencontre, qui s’est tenue dans la capitale guinéenne, a réuni de hautes autorités nationales, notamment le Président du Parlement, le Président par intérim de la Cour suprême, plusieurs membres du gouvernement, ainsi que des représentants de la Cour communautaire, du Barreau et de la presse. Elle s’inscrit dans le cadre du dialogue institutionnel entre la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et ses États membres.

Dans son discours, le Président Gonçalves a exprimé sa profonde gratitude aux autorités et au peuple de la République de Guinée pour l’accueil chaleureux réservé à la délégation de la Cour. Il a souligné que cette mission officielle traduit l’engagement commun à renforcer l’État de droit, le respect des obligations communautaires et le processus d’intégration régionale.

L’exécution des décisions, enjeu central de crédibilité juridique

Au cœur des échanges figurait la question cruciale de l’exécution effective des décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO. « L’autorité et l’efficacité de toute juridiction reposent, en définitive, sur la mise en œuvre de ses décisions », a rappelé le Président de la Cour, insistant sur le fait que des décisions inexécutées affaiblissent inévitablement la crédibilité de l’ordre juridique communautaire.

Il a reconnu l’existence de défis persistants, comparables à ceux rencontrés par d’autres juridictions internationales, tout en soulignant que la réunion de Conakry visait précisément à identifier, dans un esprit constructif, des solutions pratiques pour améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.

Une compétence élargie au service des citoyens

Rappelant les bases juridiques de l’action de la Cour, le Président Gonçalves a mis en avant l’article 15 du Traité révisé de la CEDEAO et l’Acte additionnel A/SA.1/12/25 du 14 décembre 2025, qui consacrent une compétence étendue couvrant l’interprétation du droit communautaire, le règlement des différends, les litiges de la fonction publique communautaire et, surtout, les violations des droits de l’homme.

Il a également souligné l’importance historique de la réforme de 2005 ayant permis l’accès direct des particuliers à la Cour, transformant la CEDEAO en une véritable « Communauté de Peuples ».

Appel à une coopération renforcée avec les juridictions nationales

Tout en saluant les efforts déjà accomplis par la Guinée, notamment la désignation d’une autorité nationale compétente pour l’exécution des décisions de la Cour, le Président de la Cour a encouragé un renforcement des mécanismes internes et une coopération accrue entre juridictions nationales et communautaires.

Il a tenu à dissiper toute ambiguïté sur une éventuelle concurrence entre les juridictions : « La Cour de la CEDEAO agit en parfaite complémentarité avec les juridictions nationales, dans un objectif commun de sécurité juridique et de protection des droits fondamentaux. »

Un message politique fort en faveur de la démocratie

En conclusion, Ricardo C. M. Gonçalves a salué la tenue d’élections présidentielles libres en Guinée et l’investiture du nouveau Chef de l’État, qualifiant cet événement d’étape institutionnelle majeure pour le pays et pour l’ensemble de la région ouest-africaine.

Réaffirmant l’engagement de la Cour en faveur de l’indépendance judiciaire, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme, il a assuré que la Cour de Justice de la CEDEAO demeure pleinement disponible pour accompagner les États membres dans la consolidation de l’ordre juridique communautaire.

La réunion de Conakry marque ainsi une étape importante dans le renforcement du dialogue institutionnel entre la Cour et la Guinée, au service d’une CEDEAO fondée sur l’État de droit et la justice pour tous.

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