Conakry, 9 juin 2026 – Dans le cadre du renforcement de la gouvernance judiciaire et de la transparence dans la gestion des biens placés sous main de justice, le Directeur général de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), Mohamed Diawara, a adressé une lettre circulaire aux agents référents de l’institution déployés à travers le pays.
Cette initiative vise à réaliser un recensement exhaustif des avoirs saisis et confisqués relevant des différentes juridictions du territoire national. L’opération s’inscrit dans la dynamique de constitution d’une base nationale de données destinée à améliorer l’identification, la traçabilité, la conservation, le recouvrement et la valorisation des biens saisis ou confisqués au profit de l’État et des victimes.
Selon les instructions contenues dans la circulaire, les agents référents sont appelés à collaborer étroitement avec les autorités judiciaires compétentes afin d’identifier toutes les procédures pénales ayant donné lieu à des saisies conservatoires, des confiscations définitives ou des restitutions ordonnées par les juridictions.
Le recensement portera sur diverses catégories de biens, notamment les biens meubles et immeubles, les engins roulants, les produits pharmaceutiques, les marchandises diverses, les équipements informatiques et électroniques ainsi que les numéraires.
Au-delà de l’inventaire, les agents devront vérifier l’état physique des biens recensés, identifier leurs lieux de conservation, s’assurer de l’existence des décisions judiciaires ayant ordonné leur saisie ou leur confiscation et relever les éventuelles difficultés liées à leur gestion ou à leur valorisation. Une attention particulière sera accordée aux biens dégradés ou dont la situation juridique demeure incertaine.
Les rapports attendus devront contenir l’ensemble des diligences accomplies, la liste des autorités rencontrées, les décisions de justice concernées, l’inventaire détaillé des avoirs, leur état de conservation, leur statut juridique ainsi que les difficultés constatées et les recommandations formulées. Des pièces justificatives telles que les jugements, arrêts, ordonnances, procès-verbaux, inventaires et photographies devront également être annexées.
La Direction générale de l’AGRASC a fixé au 15 juillet 2026 la date limite de transmission des rapports, qui devront être déposés au greffe de l’Agence sous format physique et envoyés simultanément par voie électronique à l’adresse contact@agrasc.gov.gn.
La circulaire précise toutefois que la mission de recensement dans le ressort de la Région spéciale de Conakry sera directement assurée par la Direction générale de l’AGRASC, en raison de la concentration des juridictions dans la capitale et de la présence du siège de l’Agence.
À travers cette opération d’envergure nationale, l’AGRASC entend disposer d’une cartographie précise des avoirs saisis et confisqués en République de Guinée, afin de renforcer l’efficacité de leur gestion, d’accroître la transparence dans leur administration et de garantir une meilleure valorisation de ces biens au bénéfice de l’État et des victimes.
voir la lettre circulaire
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