La justice guinéenne vient de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre l’exploitation minière illicite et les atteintes à l’environnement dans la région administrative de Siguiri. À l’issue de plusieurs audiences organisées du 10 au 12 novembre 2026 dans différentes juridictions de Conakry et de sa périphérie, des prévenus reconnus coupables ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 18 mois à deux ans, assorties de mesures complémentaires pouvant inclure l’interdiction du territoire guinéen et l’expulsion.

Dans un communiqué rendu public le 12 novembre 2026, le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry a fait le point sur les résultats des poursuites judiciaires engagées à la suite des opérations menées contre l’exploitation minière illégale, la dégradation de l’environnement et les atteintes aux ressources naturelles à Siguiri.

Ces opérations d’envergure ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles des ressortissants guinéens et des citoyens de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest. Elles s’inscrivent dans le cadre de la politique pénale du Gouvernement, sous la conduite du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

La Cour suprême ordonne le dessaisissement du tribunal de Siguiri

Compte tenu de l’ampleur exceptionnelle des procédures et des impératifs liés à la sûreté publique, le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry a saisi, le 9 novembre 2026, son homologue près la Cour suprême, sur le fondement de l’article 167 de la loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025.

Par son arrêt n°22 du 9 novembre 2026, la Cour suprême, statuant en Chambres réunies, a ordonné le dessaisissement du Tribunal de première instance de Siguiri et le renvoi des procédures concernées devant les juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Conakry.

En application de cette décision, le Parquet général a coordonné l’action publique, mobilisé les magistrats du ministère public et organisé les déférements ainsi que la programmation des audiences.

Des condamnations dans plusieurs juridictions

Les audiences se sont tenues du 10 au 12 novembre dans les tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah, ainsi qu’au Tribunal pour enfants de Conakry.

Les poursuites ont notamment été engagées sur la base des dispositions du Code minier, du Code de l’environnement, du Code forestier et de la législation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.

Au terme des débats contradictoires, les juridictions concernées ont prononcé, contre les prévenus majeurs reconnus coupables, des peines d’emprisonnement comprises entre 18 mois et deux ans. Ces sanctions ont été assorties, selon les cas, de peines complémentaires d’interdiction du territoire guinéen pour des périodes allant de cinq à dix ans, ainsi que de mesures d’expulsion concernant les étrangers.

Parallèlement, le Tribunal de première instance de Kankan a également statué sur les dossiers de 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines interpellées dans le cadre des mêmes opérations. Des peines privatives de liberté et, selon les situations, des interdictions du territoire guinéen ont été prononcées.

Une prise en charge spécifique pour les mineurs

Le communiqué du Parquet général apporte également des précisions sur la situation des personnes mineures interpellées au cours de ces opérations. Présentées au Parquet spécial près le Tribunal pour enfants de Conakry, elles ont bénéficié des mesures de protection, d’assistance et de prise en charge prévues par le Code de l’enfant.

Cette démarche s’inscrit dans le respect du principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui impose un traitement judiciaire adapté à leur âge et à leur situation.

Par ailleurs, les procédures relevant de la compétence de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) suivent leur cours normal, conformément aux règles particulières régissant cette juridiction spécialisée.

La justice réaffirme sa fermeté dans la protection de l’environnement

Tout en faisant état des résultats obtenus, le Parquet général insiste sur le respect des garanties fondamentales du procès pénal. Il rappelle notamment que les audiences se sont déroulées dans le respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense, du principe du contradictoire, de la légalité des poursuites et des peines, ainsi que de l’individualisation de la responsabilité pénale.

À travers cette communication, le Procureur général Fallou Doumbouya réaffirme la détermination de l’institution judiciaire à accompagner la politique pénale du Gouvernement avec fermeté, rigueur, discernement et impartialité.

Au-delà des sanctions prononcées, cette opération judiciaire traduit la volonté des autorités de renforcer la protection des ressources naturelles, de préserver l’environnement et de défendre le patrimoine national contre les pratiques d’exploitation illégale.

Un enjeu qui dépasse désormais la seule question de l’activité minière : il touche directement à la souveraineté nationale, à la préservation des richesses du pays et à la responsabilité collective envers les générations futures.

 

Source : Communiqué du Parquet général près la Cour d’appel de Conakry, signé par le Procureur général, Fallou Doumbouya, le 12 novembre 2026.