La Cour suprême de Guinée a organisé, ce jeudi 19 novembre 2026, un atelier de renforcement des capacités destiné aux magistrats et greffiers de l’institution sur la gestion du contentieux des élections sénatoriales. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, qui a officiellement lancé les travaux en présence de plusieurs responsables institutionnels et acteurs du processus électoral.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’anticipation des enjeux juridiques et institutionnels liés aux prochaines élections sénatoriales, dans un contexte marqué par la mise en place du Sénat, nouvelle institution appelée à constituer la seconde chambre du Parlement guinéen.

Représentant le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le chef de cabinet, Bily 1 Keita, a salué l’initiative de la Cour suprême, qu’il considère comme une démarche préventive essentielle à la préparation de la justice électorale.

Dans son allocution, il a rappelé que l’organisation d’une élection ne se limite pas aux opérations de vote et à la proclamation des résultats. Elle constitue, selon lui, un acte majeur de souveraineté nationale et un mécanisme fondamental de légitimation des institutions républicaines.

Il a particulièrement insisté sur le rôle déterminant de la justice dans la garantie de la régularité des opérations électorales, la protection des droits des candidats et la préservation de la confiance des citoyens dans les institutions.

Abordant les spécificités des élections sénatoriales, le représentant du garde des Sceaux a souligné la nécessité pour les magistrats de maîtriser les dispositions relatives aux conditions d’éligibilité, aux candidatures, aux incompatibilités, aux modalités de vote, à la centralisation des résultats et aux procédures de contestation.

« La justice électorale est une justice de temps contraint, mais elle ne saurait être une justice précipitée », a-t-il rappelé, mettant l’accent sur la nécessité de concilier célérité procédurale, respect du contradictoire et qualité du raisonnement juridique.

Bily 1 Keita a également attiré l’attention sur la complémentarité entre magistrats et greffiers dans le traitement des dossiers électoraux. Pour lui, l’efficacité de la justice repose aussi bien sur la compétence du juge que sur la diligence du greffe, la fiabilité des actes et la maîtrise des délais.

Insistant sur l’indépendance de la magistrature, il a rappelé que le juge électoral doit demeurer à égale distance de tous les candidats et formations politiques. « Sa seule boussole doit être le droit. Son seul devoir doit être de dire le droit », a-t-il martelé.

Un contentieux aux enjeux institutionnels majeurs

Prenant la parole au nom du cabinet Global Expertise Guinée, chargé de l’accompagnement technique de l’atelier, El Hadj Moussa Diop a mis en évidence le caractère particulier du contentieux des élections sénatoriales.

Selon lui, il ne s’agit pas d’un contentieux électoral ordinaire, mais d’un contentieux qui touche directement aux fondements de la nouvelle architecture institutionnelle du pays.

« Le contentieux des élections sénatoriales n’est pas un contentieux électoral ordinaire. C’est un contentieux de fondation institutionnelle », a-t-il déclaré.

Il a notamment expliqué que le Sénat, en tant que seconde chambre du Parlement, est appelé à assurer la représentation des collectivités décentralisées et des forces vives de la nation. Sa légitimité démocratique et son autorité morale dépendront donc, en grande partie, de la rigueur, de l’impartialité et de la sécurité juridique des décisions rendues par le juge électoral.

Présentant les objectifs de l’atelier, El Hadj Moussa Diop a indiqué que les travaux visent à renforcer et harmoniser la gestion pratique et juridique du contentieux sénatorial devant la Cour suprême.

Quatre axes prioritaires ont été retenus : la maîtrise du cadre juridique et de la recevabilité des recours, l’organisation de l’instruction accélérée et du respect du contradictoire, la qualification des irrégularités électorales ainsi que la sécurisation des audiences, des délibérés, de la motivation et de l’exécution des arrêts.

Il a également insisté sur les exigences particulières liées aux délais de traitement des recours, à l’appréciation des irrégularités du scrutin et à la qualité des décisions juridictionnelles.

La Cour suprême mise sur l’anticipation et la préparation

À travers cet atelier, la Cour suprême entend préparer les acteurs judiciaires avant même la naissance d’éventuelles contestations électorales. L’objectif est notamment de favoriser une meilleure connaissance des textes applicables, d’harmoniser les méthodes d’analyse des recours et de consolider les pratiques juridictionnelles.

Les participants sont ainsi appelés à examiner les difficultés pratiques susceptibles de se présenter, à confronter leurs expériences et à dégager des méthodes communes pour assurer un traitement efficace et juridiquement fondé des litiges.

Au-delà du renforcement des compétences individuelles, cette formation vise également à consolider la sécurité juridique, à prévenir les tensions liées aux contestations électorales et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République.

En lançant officiellement les travaux, le Premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, a ainsi placé cette rencontre sous le signe de la préparation juridictionnelle et de la responsabilité institutionnelle face aux enjeux des prochaines élections sénatoriales.

Durant les travaux, magistrats et greffiers seront appelés à approfondir leurs connaissances et à renforcer leurs pratiques professionnelles afin que chaque recours électoral soit traité dans le respect des principes de légalité, d’impartialité, de célérité et de transparence.

Un enjeu majeur pour la justice guinéenne, appelée à jouer un rôle central dans la sécurisation juridique de la mise en place de la nouvelle chambre haute du Parlement.

 

Par, Ousmane Bony Sylla