Conakry, le 05 Janvier 2024

Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’Homme ;

Madame la Secrétaire Générale ;

Monsieur le Chef de Cabinet ;

Messieurs les Premiers Présidents des Cours d’Appel de Conakry et de Kankan ;

Messieurs les procureurs Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et de Kankan ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des chambres ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux d’Instance ;

Messieurs les procureurs de la République et leurs substituts ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Guinée ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs ;

Mesdames et Messieurs les magistrats, Greffiers, Huissiers de Justice et le personnel de l’administration judiciaire ;

Chères consœurs ;

Chers Confrères ;

Mesdames et Messieurs ;

Distingués invités

Au nom de la Chambre des Notaires de Guinée, nous tenons à vous adresser nos meilleurs vœux pour la nouvelle année. En cette période de transition et de renouveau, nous souhaitons exprimer notre profond respect et notre engagement envers le développement et la stabilité de notre nation.

Nous tenons à saluer les efforts inlassables déployés par le gouvernement et le ministère de la Justice pour renforcer l’État de droit et promouvoir la justice équitable dans notre pays. Votre dévouement et votre détermination à assurer la bonne gouvernance sont une source d’inspiration pour nous tous.

En tant que notaires, nous sommes conscients de l’importance cruciale de la justice et de la protection des droits de chacun. Nous nous engageons à continuer à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement et le ministère de la Justice pour garantir l’accès à une justice transparente, impartiale et accessible à tous les citoyens de Guinée.

Nous sommes convaincus que l’année 2024 sera une opportunité de renforcer davantage notre système juridique, de promouvoir la confiance dans nos institutions et de favoriser le développement socio-économique de notre pays. Nous sommes fiers de contribuer à cet objectif commun et nous nous engageons à continuer à le faire avec honnêteté, intégrité et professionnalisme.

Au nom de tous les notaires de Guinée, nous vous souhaitons une année nouvelle remplie de succès, de prospérité et de paix. Puissions-nous travailler ensemble pour bâtir un avenir meilleur pour notre chère patrie.

À Cet effet, la chambre des notaires de Guinée vise des grands axes en cette année 2024 qui articulent autour de :

L’organisation sous votre haute autorité, de la cérémonie de prestation de serment de nos jeunes notaires après la signature par vos soins leur arrêté de nomination;

  1. Faire connaître davantage la chambre des notaires de Guinée par l’organisation des journées portes ouvertes [deuxième édition] ;
  2. La finalisation du toilettage de nos textes, notamment notre texte fondateur portant statuts des notaires de Guinée ainsi que la loi sur la tarification ;
  3. La formation des notaires, la formation des jeunes notaires et des stagiaires. Dans cet ordre d’idée, je solliciterai de votre haute bienveillance, Monsieur le Garde des Sceaux, des formations à l’endroit des notaires de Guinée cette année 2024 ;
  4. La fourniture ou la dotation en livres de notre petite bibliothèque au niveau de notre nouveau bureau que vous avez eu, malgré votre emploi du temps très chargé, le plaisir de participer personnellement à l’inauguration il y a de cela quelques mois. Nous vous en remercions encore.

Par ailleurs, nous rencontrons également des difficultés, qui sont entre autres :

  1. L’immixtion des chefs de quartiers, maires, président de CRD, Préfet ou les sous-préfet dans la gestion foncière en délivrant des attestations de cession ou de donation, pendant qu’ils ont pas compétence au vue de la LOI. C’est pourquoi la chambre des notaires sollicite l’organisation sous votre égide, une rencontre de concertation et de collaboration avec le Ministère de la décentralisation avec ces démembrements et le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, dans le but de l’information et la sensibilisation des commis de l’état pour leurs ingérences dans la gestion foncière. À fin d’éviter les impacts que cela entraine dans le recouvrement des recettes de l’État et à la mobilisation des ressources internes de notre pays par les Notaires.
  2. Dans le cadre de la déjudiciarisation de certains actes comme le divorce amiable. Dans certains pays, Monsieur le Garde des Sceaux, comme l’établissement du contrat de mariage pour la définition du régime matrimonial avant la signature devant l’officier de l’Etat civil, l’acte de divorce amiable est déjudiciarisé, donc il n’est plus établi par les juges mais par les notaires. C’est le cas par exemple en France et certains pays africains.
  3. À l’instare des autres pays, votre aide sera cruciale, pour l’obtention d’un siégé social pour la chambre des notaires de Guinée.

En tant que Président de la Chambre des notaires de Guinée, je ne saurai terminer la présentation de ces veux sans réitérer notre dévouement indéfectible pour la sécurité juridique, la protection des droits de propriété, la stabilité de l’environnement des affaires, la consolidation de la paix sociale et la contribution à la mobilisation fiscale.

 

Me CAMARA Kandet Oumar

Président de la Chambre des Notaires de Guinée