Dans le cadre de la digitalisation de la délivrance des casiers en Guinée, une équipe de la Direction générale du Casier judiciaire central a effectué une mission dans les juridictions de la Moyenne Guinée pour la collecte des condamnations définitives.

Pour d’amples informations lisez plutôt le discours de clôture du Directeur général du Casier judiciaire central.

Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou,

Monsieur le Préfet de Mamou,

Monsieur le Président de la délégation spéciale de Mamou,

Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mamou,

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mamou,

Monsieur le Chef de Greffe du Tribunal de Première Instance de Mamou,

Mesdames et Messieurs les Magistrats, Greffiers et auxiliaires de Justice

Mesdames et Messieurs les forces de défenses et de sécurités ;

Mesdames et Messieurs en vos rangs, titres et grades,

C’est avec un sentiment de satisfaction et d’espoir que je prends la parole aujourd’hui pour marquer la clôture officielle de la mission de collecte des condamnations définitives dans le ressort des juridictions de la Moyenne Guinée. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet ambitieux de digitalisation du système de délivrance des casiers judiciaires en République de Guinée, une réforme essentielle pour moderniser notre système judiciaire.

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier Monsieur le Président de la République, Chef d’Etat, chef suprême des armées en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature;

A Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite de cette mission

Ensuite d’exprimer ma gratitude à toutes les parties prenantes, notamment les agents de saisie, les magistrats, les greffiers, et l’ensemble des acteurs impliqués dans cette mission. Grâce à votre engagement, nous avons pu relever un défi d’envergure: mettre en place les bases d’un système judiciaire plus transparent, efficace, et accessible.

Mesdames et Messieurs,

Au cours des dernières semaines, notre équipe a mené un travail de terrain minutieux, collectant et structurant des informations essentielles, en étroite collaboration avec les autorités judiciaires et les acteurs concernés conformément aux articles 1197 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Ce processus complexe et exigeant a demandé de l’engagement, de la rigueur, et un sens aigu du devoir. Grâce à la mobilisation de chacun d’entre vous, nous avons pu surmonter les défis, en travaillant avec professionnalisme et intégrité pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données.

La digitalisation de la délivrance du casier judiciaire n’est pas seulement une avancée technologique c’est un levier de modernisation pour notre administration. Ce projet vise à garantir un accès plus rapide, plus sûr, et plus transparent aux informations judiciaires, tout en réduisant les délais et en limitant les déplacements souvent contraignants pour nos concitoyens. De plus, cette initiative permettra de renforcer la confiance dans notre système judiciaire en améliorant l’efficacité et la sécurité des informations.

À travers cette transition, nous œuvrons pour une administration publique plus proche des citoyens, capable de répondre aux besoins d’une société de plus en plus connectée, mais également plus exigeante. La digitalisation représente une opportunité de créer un cadre juridique plus inclusif et accessible à tous.

Avec un paiement mobile qui sécurise les recettes en mettant les responsables des services déconcentrés à l’abri des risques liés aux déperditions enregistrées pendant l’impression par exemple… Surtout que, grâce à une programmation intégrée, la tutelle (la Direction Générale << est censée connaître par jour, par semaine ou par mois, le nombre de casiers judiciaires livrés sur le territoire national. >>

Cette mission visait principalement à :

1. Identifier et collecter l’ensemble des condamnations définitives rendues par les juridictions compétentes.

2. Assurer la fiabilité et l’intégrité des données collectées pour une intégration réussie dans la base nationale de casiers judiciaires.

3. Poser les jalons d’un système digital capable de répondre aux besoins des citoyens et des institutions, tout en respectant les normes internationales en matière de gestion des données judiciaires.

Au cours de cette opération:

• Un total de 12.200 décisions a été recensé et documenté dans le ressort des juridictions de la Moyenne Guinée.

Un total de 2632 décisions à été recensé et documenté dans le ressort des Juridictions de la Basse Guinée,

• Les données collectées ont été systématiquement classées selon leur nature, leur date et leur juridiction d’origine.

• Nous avons mis en lumière certaines lacunes administratives, qui appellent à des réformes dans les méthodes de gestion documentaire.

Les résultats obtenus témoignent de notre capacité collective à relever des défis complexes. La collecte et la centralisation des condamnations définitives sont désormais des outils indispensables pour assurer une délivrance rapide et sécurisée des casiers judiciaires. Ce progrès contribuera également à renforcer la confiance des citoyens dans l’administration judiciaire et à améliorer l’image de notre justice à l’échelle nationale et internationale.

Au vu de sa mission et en dépit de la volonté affichée des autorités, la Direction générale du casier judiciaire Central joue un rôle essentiel au sein de l’administration judiciaire guinéenne.

En guise de rappel, le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives prononcées contre une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient l’ensemble des sanctions pénales et administratives prononcées contre une personne. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Le B3 contient les condamnations pénales. Les modalités de consultation et de délivrance diffèrent en fonction du bulletin.

Cependant, la fin de cette mission ne marque pas la fin du chemin. Au contraire, elle constitue une étape cruciale dans un processus plus large de réforme judiciaire. Nous devons maintenant :

• Finaliser l’intégration des données dans la plateforme digitale,

• Former les agents aux nouvelles procédures,

• Et garantir la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le système.

Je tiens à rappeler que cette transformation numérique est une opportunité historique pour la Guinée de moderniser son administration et de rendre ses services publics plus performants. C’est aussi une manière d’affirmer notre engagement envers l’État de droit et le respect des droits des citoyens.

Je profite de cette occasion pour demander à tous les chefs des juridictions ainsi qu’aux chefs de greffe de transmettre le bulletin B1 de chaque condamné à la juridiction de lieu de naissance de l’intéressé.

Cela permettra au chef de greffe de chaque juridiction de mettre à jour sa base de données au cas où l’intéressé viendra chercher son casier judiciaire un jour puisque la loi dit que le casier judiciaire est délivré par la juridiction de lieu de naissance.

Pour conclure, je voudrais renouveler mes remerciements à toutes les parties prenantes et exhorter chacun à continuer sur cette voie. Ensemble, nous réussirons à bâtir une justice moderne, juste, et accessible à tous.

Je déclare donc officiellement close cette mission de collecte des condamnations définitives dans la Moyenne Guinée et invite chacun à poursuivre ses efforts pour une mise en œuvre effective et durable de la digitalisation du casier judiciaire en Guinée.

Je vous remercie.

Boubacar Baldé, directeur général de casier judiciaire Central.