Conakry, 15 juillet 2026 – Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces (DNACG), a officiellement lancé, ce mercredi, les travaux de la Conférence nationale des procureurs, un atelier de trois jours consacré à la vulgarisation de la note circulaire n°003 du 3 juin 2026 portant orientations générales de la politique pénale nationale et harmonisation des pratiques du ministère public.
La cérémonie d’ouverture, organisée dans la grande salle d’audience du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009, a été présidée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Oury Bah, représentant le Président de la République. Elle a réuni plusieurs hautes personnalités, notamment des membres du Gouvernement, le président de la Cour suprême, le président de la Haute Autorité de la Communication (HAC), les chefs de juridictions, des magistrats ainsi que des responsables de la Police nationale et de la Gendarmerie.
Cette rencontre vise à assurer une appropriation effective de la nouvelle note circulaire par l’ensemble des magistrats du parquet afin de garantir une application uniforme de la politique pénale sur toute l’étendue du territoire national.
Prenant la parole, le directeur national des Affaires criminelles et des Grâces, Amadou Oury Diallo, a souligné que la présence du Premier ministre témoigne de « l’attention particulière accordée par les plus hautes autorités de l’État au renforcement de la justice, à la consolidation de l’État de droit et à l’efficacité de la réponse pénale ».
Il a également salué le leadership du garde des Sceaux, Ibrahima Sory II Tounkara, dont les orientations, a-t-il indiqué, visent à faire du ministère public « un acteur plus organisé, plus responsable et plus performant dans la mise en œuvre de la politique pénale nationale ».
Selon lui, cette conférence intervient dans un contexte où l’action du ministère public doit être davantage harmonisée, coordonnée et orientée vers les résultats. Il a rappelé que la note circulaire constitue désormais le cadre de référence des parquets, en réaffirmant les principes de légalité, d’impartialité, de célérité, de discipline hiérarchique, de protection des droits fondamentaux, de lutte contre l’impunité et d’exécution effective des décisions de justice.
Le directeur national a également précisé que ce document fixe les priorités de l’action publique face aux nouveaux défis sécuritaires et judiciaires, notamment la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les violences basées sur le genre, les atteintes à l’environnement ainsi que les infractions économiques et financières.
S’adressant aux procureurs, Amadou Oury Diallo a insisté sur les exigences liées à leurs fonctions.
« À travers vos réquisitions, la direction de l’action publique, la supervision des officiers de police judiciaire, le contrôle de la garde à vue, la présence aux audiences et le suivi de l’exécution des décisions de justice, vous incarnez l’autorité du ministère public. Cette responsabilité exige rigueur, disponibilité, exemplarité et sens élevé du service public », a-t-il déclaré.
Il a enfin assuré que la DNACG poursuivra son rôle d’appui, de coordination, de suivi et d’évaluation afin que la politique pénale nationale devienne une réalité quotidienne dans toutes les juridictions du pays.
Intervenant à son tour, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a inscrit cette initiative dans la vision du Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, qui place la refondation de l’État, la restauration de l’autorité publique, la moralisation de la gouvernance et la lutte contre l’impunité parmi les priorités nationales.
Le ministre a rappelé que l’article 37 du Code de procédure pénale confère au ministre de la Justice la responsabilité de conduire la politique pénale définie par le Gouvernement et d’en garantir la cohérence sur toute l’étendue du territoire.
Il a expliqué que cette note circulaire répond à l’évolution des formes de criminalité auxquelles la justice guinéenne est confrontée, notamment la cybercriminalité, la criminalité économique et financière, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale, la corruption, le détournement de fonds publics, les escroqueries liées aux cryptomonnaies, la traite des personnes, le trafic de migrants, le trafic de drogue ainsi que les atteintes à l’environnement.
Pour le garde des Sceaux, cette circulaire constitue une véritable feuille de route destinée à harmoniser les pratiques des parquets, renforcer l’efficacité de l’action publique et garantir une réponse pénale conforme au droit national ainsi qu’aux engagements internationaux de la Guinée.
Il a exhorté les procureurs à appliquer ces orientations avec rigueur, à renforcer la coordination avec les services d’enquête et les différents acteurs de la chaîne pénale, tout en développant une communication institutionnelle responsable afin de consolider la confiance des citoyens envers la justice. Il a également appelé les populations à collaborer davantage avec les institutions judiciaires.
Présidant la cérémonie au nom du Chef de l’État, le Premier ministre, Amadou Oury Bah, a rappelé que le garde des Sceaux définit la politique pénale du Gouvernement, tandis que les procureurs en assurent l’application sur le terrain.
Il a salué l’organisation de cette première conférence nationale des procureurs, estimant qu’elle favorisera le partage d’expériences, le renforcement des capacités et surtout l’harmonisation de la mise en œuvre de la politique pénale dans toutes les juridictions du pays.
Selon le Chef du Gouvernement, l’objectif est de permettre à chaque citoyen de constater que la justice est rendue de manière équitable, impartiale et conforme au droit, quel que soit le ressort judiciaire concerné.
Pour Amadou Oury Bah, cette harmonisation est essentielle afin que tous les Guinéens se sentent égaux devant la loi et pleinement citoyens de la République. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de mieux faire connaître le rôle du ministère public auprès des populations, estimant que le fonctionnement de l’institution judiciaire demeure encore mal compris par une partie des citoyens.
À travers cette Conférence nationale des procureurs, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme entend renforcer la cohérence de l’action du ministère public, améliorer la réponse judiciaire face aux nouvelles formes de criminalité et consolider la crédibilité de la justice ainsi que l’État de droit sur l’ensemble du territoire national.
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