A Messieurs: les Premiers Présidents des Cours d’Appel de Conakry et de Kankan;
• les Procureurs généraux près les Cours d’appel de Conakry et de Kankan;
les Présidents des Tribunaux de première instance;
les Présidents des Tribunaux militaires;
le Président du Tribunal pour Enfants;
les Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance;les Chefs de greffe des Cours et Tribunaux.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme tient à rappeler qu’en application du Décret D/2024/0017/CNRD/SGG du 12 janvier 2024, portant nomination des magistrats et des cadres de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des droits de l’homme, un calendrier de passation de service établi, couvrant la période allant du 15 au 22 janvier 2024 inclusivement, est en train d’être mis en œuvre par l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
A cet égard, le Ministre insiste sur le respect du calendrier et demande à tous les magistrats concernés de prendre effectivement fonction à leurs nouveaux postes d’affectation, exceptés les malades sous réserve de la présentation d’une attestation médicale en bonne et due forme.
Aussi, pour une bonne administration de la justice, il est incessamment demandé aux magistrats affectés de laisser les dossiers de la procédure pendants par devant eux à la date du 12 janvier 2024 en l’état.
Dans cette logique, aucune affaire mise en délibéré ne doit être vidée, aucune mesure de mise en liberté ne doit être ordonnée par eux. En outre, il est formellement interdit aux Chefs de greffe de recevoir les minutes, les rapports de mise en état, les ordonnances des magistrats affectés pour quelques motifs que ce soient.
leperroquetguinee.com vous propose ci-dessous la note circulaire:
