Lancé le 15 mai dernier, le Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) a pris fin ce vendredi 2 juin au palais du peuple de Conakry. Organisé par le Conseil National de la Transition (CNT), il a vu la participation de plusieurs composantes de la vie nationale.
Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright, a estimé que la nouvelle Constitution doit contenir des principes cardinaux immuables et intangibles qui doivent caractériser à jamais la République de Guinée, à savoir : l’unicité, la laïcité, l’indivisibilité, la légalité de tous, la démocratie, la séparation des pouvoirs, etc.
Ensuite, il a demandé au CNT d’instituer un régime de type présidentiel avec quelques singularités institutionnelles propres aux traditions du parlementarisme, à savoir :
- Une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire)
- Un Premier ministre nommé par le président de la République sur proposition du parti majoritaire du parlement
- Donner au parlement le droit de censurer le gouvernement en cas d’insatisfaction majeure quant à la politique menée, à travers un pouvoir de contrôle du gouvernement
- Instituer le droit pour le président de la République de dissoudre le parlement en cas de désaccord persistant sur les questions d’intérêt national
- La démission du président de la République en cas de désaccord double avec le parlement
- Prévoir l’élection du couple présidentiel (président et vice-président) afin d’éviter une vacance du pouvoir
- Fixer la durée du mandat présidentiel à 5 ans, renouvelable une seule fois, et exclure toute possibilité de candidature après l’exercice de deux mandats consécutifs.