Conakry, Sonfonia – Samedi 24 janvier 2026

Le Cercle OHADA de l’Université Général Lansana Conté (UGLC) de Sonfonia a procédé, ce samedi 24 janvier 2026, à sa rentrée solennelle académique, lors d’une cérémonie placée sous le parrainage du Cercle OHADA de Guinée, dirigé par Monsieur Théophile Magloire Kaman Kouadio.

La rencontre, organisée autour du thème « Le droit OHADA : quels impacts sur les professionnels du droit », a réuni étudiants, enseignants, praticiens du droit et acteurs judiciaires, dans un cadre d’échanges enrichissants sur l’évolution du droit communautaire des affaires et ses implications pratiques.

Invité à cette occasion, Maître Mohamed Mouctar Sylla a honoré de sa présence cette rentrée solennelle et a animé une communication remarquée sur le rôle de l’huissier de justice dans le système juridique OHADA. Une intervention qui s’inscrit dans la dynamique de renforcement des capacités au sein de l’UGLC, et qui a permis d’éclairer les participants sur une profession parfois méconnue, mais pourtant essentielle à la sécurité juridique.

L’OHADA, levier d’intégration juridique et économique

Dans son exposé, Maître Mohamed Mouctar Sylla a rappelé que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a profondément transformé l’environnement juridique des États membres, en instaurant un espace de droit communautaire harmonisé, propice à la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds internationaux.

Cette harmonisation, a-t-il souligné, repose sur la sécurisation des investissements, la sauvegarde du crédit et l’exécution effective des obligations, qu’elles soient volontaires ou forcées. À ce titre, l’huissier de justice apparaît comme un acteur central dans l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

L’huissier de justice, pilier de l’exécution et de la preuve

Selon le conférencier, l’huissier de justice joue un rôle stratégique à plusieurs niveaux :

porte d’entrée de la justice, en facilitant l’accès régulier aux procédures ;

porte de sortie, par l’exécution des titres exécutoires ;

acteur clé de l’administration de la preuve, à travers les significations, notifications et constats ;

intervenant dans la recherche de solutions, notamment par l’identification des patrimoines et la gestion des biens saisis.

Ces missions combinées, longtemps sous-estimées, ont été renforcées par le législateur communautaire OHADA, tant sur le plan des compétences que sur celui de la force juridique des actes.

Des compétences et des actes renforcés par le droit OHADA

En matière d’exécution forcée, l’huissier de justice dispose désormais de prérogatives accrues, notamment la possibilité de saisir, convertir et distribuer les fruits de l’exécution sans autorisation judiciaire préalable, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles formes de saisie, telles que la saisie de fonds de commerce ou de coffres-forts.

En matière de notification, le régime de nullité des actes a été assoupli, grâce à la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et aux réformes communautaires, favorisant la sécurité juridique et la stabilité des procédures.

Par ailleurs, les actes d’huissier bénéficient d’une protection renforcée : une exécution engagée peut se poursuivre malgré un recours, sauf décision contraire du juge compétent, et le non-respect des délais ou des formalités de contestation peut entraîner des déchéances ou des irrecevabilités.

Un acteur incontournable pour la confiance des investisseurs

En conclusion, Maître Mohamed Mouctar Sylla a insisté sur le fait que, bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel et public, ses compétences professionnelles en font un acteur incontournable de la sécurité des affaires. Son rôle est déterminant pour rassurer les investisseurs et garantir la fiabilité des relations économiques dans l’espace OHADA.

Cette rentrée solennelle du Cercle OHADA de l’UGLC s’est ainsi imposée comme un cadre privilégié de réflexion et de formation, confirmant la place centrale du droit OHADA dans l’enseignement juridique et le développement économique en Guinée.