Le Tribunal de première instance de Kaloum a tranché en faveur d’Ousmane Camara dans le contentieux électoral l’opposant à la Direction générale des élections (DGE). Le candidat indépendant du mouvement Souri Toumbouï, dont la candidature avait été rejetée, est désormais réintégré sur la liste des candidats aux élections communales prévues le 31 mai 2026 dans la circonscription de Kassa.

Une décision rendue en référé et en dernier ressort.

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière électorale et en premier et dernier ressort, le tribunal a déclaré recevable l’action introduite par Ousmane Camara. Après examen du dossier et délibération conformément à la loi, la juridiction a jugé la requête fondée.

En conséquence, elle a ordonné à la Direction générale des élections de procéder à la réintégration du candidat sur la liste officielle des candidatures pour la commune de Kassa. Le tribunal a également exigé que la décision soit notifiée à toutes les parties concernées par voie de greffe, tout en mettant les dépens à la charge du Trésor public.

Les motifs du recours

Dans sa requête introduite le 25 avril 2026, Ousmane Camara contestait la décision de rejet de sa candidature notifiée par la DGE. Il affirmait avoir déposé un dossier complet dans les délais légaux, notamment le 30 mars 2026, accompagné des pièces requises pour lui-même et les membres de son mouvement.

Le requérant a soutenu que des erreurs techniques imputables au système informatique de la DGE avaient entraîné des anomalies dans les récépissés délivrés. Deux documents successifs lui auraient été remis, comportant chacun des incohérences, malgré ses démarches auprès des autorités électorales locales pour correction.

Selon lui, ces dysfonctionnements ont conduit à un rejet injustifié de sa candidature, alors même que le quota de femmes exigé sur sa liste était respecté. Il a également fait valoir que le rejet lui avait été notifié au-delà du délai légal prescrit.

L’appréciation du tribunal

Après analyse des pièces versées au dossier et des arguments des parties, le tribunal a retenu que la requête avait été introduite dans les délais et que les griefs soulevés par le candidat étaient fondés. Il a notamment pris en compte la reconnaissance, par des représentants locaux de la DGE, de l’existence d’erreurs techniques ayant affecté les récépissés.

Sur cette base, la juridiction a estimé que le rejet de la candidature ne reposait pas sur des motifs valables, justifiant ainsi son annulation et la réintégration du candidat.

Une décision encadrée par la loi

Le jugement s’appuie sur plusieurs dispositions juridiques, notamment les articles 226, 228 et 242 du code électoral, ainsi que les articles 125 et 793 du code de procédure civile, économique et administrative. Le tribunal a également visé les dispositions constitutionnelles pertinentes en matière de droits et de participation électorale.

Cette décision, rendue en dernier ressort, s’impose à l’ensemble des parties et vient réaffirmer l’exigence de transparence et de régularité dans la gestion du processus électoral en Guinée.

Enjeux pour le scrutin à venir

À quelques semaines des élections communales, cette affaire met en lumière les défis liés à l’organisation du scrutin, notamment en matière de gestion administrative et technique des candidatures. Elle souligne également le rôle du juge électoral dans la garantie des droits des candidats et du respect des règles démocratiques.

La réintégration d’Ousmane Camara relance ainsi la compétition électorale dans la circonscription de Kassa, où les enjeux locaux restent particulièrement suivis.

Par, Ousmane Bony Sylla