Le Tribunal de première instance de Mafanco a rendu, ce jeudi 30 avril 2026, une décision majeure dans le contentieux relatif aux élections communales prévues le 31 mai prochain. La juridiction a examiné plusieurs recours dirigés contre des décisions de la Direction générale des élections (DGE) portant rejet de candidatures.

Une violation des délais légaux constatée

Dans son jugement, le tribunal « dit et juge que le défaut de notification dans le délai légal de 10 jours constitue une violation d’une formalité substantielle ». Il souligne également que « les décisions administratives de rejet sont entachées d’illégalité ».

En conséquence, la juridiction a annulé les décisions contestées, déclaré recevables les candidatures des requérants et ordonné leur intégration sur les listes en vue des élections communales du 31 mai 2026. Elle a en outre enjoint à la DGE de procéder à la publication de la liste définitive, conformément aux dispositions légales.

Le tribunal rappelle que le respect des délais de notification est essentiel, estimant qu’« une notification tardive est de nature à priver les intéressés de toute possibilité effective de régularisation ».

Désistement partiel et précisions sur les compétences de la DGE

La juridiction a également donné acte du désistement de la Génération pour la Modernité et le Développement (GMD), représentée par Mory Diakité. Sur les 17 requérants initiaux, 16 ont ainsi été rétablis dans leurs droits.

Le tribunal a par ailleurs confirmé que la DGE demeure compétente pour valider ou rejeter les candidatures, tout en rappelant que cette prérogative doit s’exercer dans le strict respect des règles en vigueur. Il a aussi ordonné la rectification d’une erreur matérielle relative au genre de Bessia Sylla.

Faya Millimouno salue une « victoire du droit »

Présent lors du prononcé de la décision, Faya Millimouno, ancien président du Bloc Libéral, a salué un verdict qu’il qualifie de rétablissement de la légalité.

« Nous sommes très contents que le droit ait été dit. Le tribunal a reconnu que les droits des candidats ont été violés à travers les décisions prises par la DGE et a décidé de les rétablir dans leurs droits », a-t-il déclaré.

Évoquant la validation de sa liste dans la commune de Tombolia, il estime que la décision ouvre la voie à une compétition électorale équitable : « Il appartient désormais aux citoyens de choisir leurs dirigeants sur le terrain et non dans les bureaux. »

Toutefois, le leader politique reste prudent quant à l’ensemble de ses candidatures, indiquant que plusieurs contentieux sont encore pendants devant d’autres juridictions, notamment à Kissidougou.

Le parquet salue une décision conforme à la loi

De son côté, le procureur de la République près le tribunal de Mafanco,  Ibrahima Kanfory Camara, s’est félicité d’un jugement qu’il qualifie de conforme à la loi.

« C’est une bonne décision. Les requérants ont été rétablis dans leurs droits. La loi a été appliquée dans l’intérêt de la société », a-t-il affirmé.

Insistant sur les enjeux démocratiques, il a rappelé que « la démocratie est un idéal qui exige le respect rigoureux de la loi et l’engagement de tous les citoyens pour sa consolidation ».

Un signal pour les autres juridictions

Cette décision du tribunal de Mafanco intervient dans un contexte marqué par de nombreux contentieux électoraux à travers le pays. Elle pourrait ainsi constituer un précédent pour d’autres juridictions appelées à se prononcer sur des litiges similaires dans les jours à venir.

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