Ce mardi 10 décembre 2024, M. Yaya Kaïraba KABA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a procédé ce mardi 10 décembre 2024 à l’ouverture solennelle de l’atelier régional intitulé « Plateforme Régionale de Formation sur les Crimes d’Atrocité (REACT) »au Centre de Formation Judiciaire. Cet atelier vise à renforcer les capacités des magistrats et officiers de police judiciaire guinéens en matière de droit pénal international.

Organisé en partenariat avec l’Institut International de Syracuse pour la Justice Pénale et les Droits de l’Homme, ce renforcement de capacités de trois jours a pour objectif d’offrir aux participants une introduction pratique au droit international pénal, tout en abordant des thèmes cruciaux tels que la compréhension des crimes d’atrocité, les enquêtes et poursuites, ainsi que la coopération internationale dans ce domaine.

Jean-François Thony, Président de l’Institut International de Syracuse a dans son allocution en ligne présenté son institut et décliné l’objectif de son institution. De son coté, Céline Viguier, Directrice Générale Adjointe de l’Institut International de Syracuse a soutenu la nécessité de la tenue d’un tel atelier en faveur de magistrats et Officiers de police judiciaires guinéens

« C’est une formation développée par l’Institut international de Syracuse afin de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Ce programme, appelé REACT, vise à organiser des plateformes régionales de renforcement des capacités des magistrats, mais aussi des enquêteurs (policiers et gendarmes), pour les aider à mieux combattre ces crimes. Une première partie de cette formation a été déclinée en juin dernier en Géorgie, et cette seconde partie est destinée aux magistrats et enquêteurs guinéens. Cela fait suite à l’intérêt suscité au niveau international par le procès des événements du 28 septembre 2009 et le verdict historique rendu en juillet dernier pour crimes contre l’humanité.

Selon Céline Viguier, ce programme s’étale sur plusieurs années dans différents pays du monde. La Guinée et la Géorgie servent de programmes pilotes.

Introduction aux crimes d’atrocité et au droit pénal international : ce module explore les définitions juridiques, l’évolution historique et les instruments juridiques internationaux relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et agressions.

Des modules tels que : Introduction aux crimes d’atrocité et au droit pénal international ; Vue d’ensemble du cadre juridique international et guinéen : discussions sur la manière dont la Guinée intègre les obligations internationales dans son droit national ; Principes de l’enquête sur les crimes d’atrocité : formation sur les méthodologies et outils nécessaires pour mener des enquêtes approfondies et respectueuses des droits humains ; Le rôle du procureur dans les crimes d’atrocité : éclairage sur les stratégies de poursuite et la protection des victimes et des témoins ; Coopération internationale : analyse des outils et mécanismes pour une collaboration efficace entre États et institutions internationales ; seront dispensés et animés par des experts de renom.

Son Excellence Luc Briard a réaffirmé le soutien de la France à la justice guinéenne. Selon l’Ambassadeur de France en Guinée, la tenue du procès des événements tragiques du 28 septembre 2009, avec son verdict historique, illustre parfaitement qu’en Guinée, il n’est plus question de tolérer l’impunité. Cette avancée représente une leçon de justice nationale et internationale, soutenue par la volonté politique du chef de l’État, Mamadi Doumbouya.

« Cette leçon doit être retenue dans le monde entier, car elle démontre votre capacité et surtout le message que vous adressez aux acteurs nationaux et internationaux en matière de lutte contre l’impunité. On ne pourra plus faire les mêmes choses aujourd’hui en Guinée qu’avant, grâce à cette décision majeure des magistrats. (…) Cette formation arrive à point nommé pour saisir la spécificité guinéenne et échanger avec nos collègues centrafricains et internationaux », a-t-il déclaré.

En tant qu’établissement chargé de former les magistrats et auxiliaires de justice, le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) s’inscrit dans cette dynamique, comme l’a souligné son Directeur général adjoint.

« Du point de vue des retombées de la formation, les magistrats et OPJ présents partageront leurs expériences avec les experts de l’Institut Syracuse et ceux venus de la Cour Pénale Spéciale de Bangui (Centrafrique). Sur le plan national, nous avons le procureur audiencier du procès du 28 septembre 2009 qui viendra appuyer ces experts. L’objectif est de renforcer les capacités des magistrats et d’harmoniser les approches », a précisé Mohamed Lamine Kaba.

Lors de la cérémonie d’ouverture, Yaya Kaïraba Kaba a souligné l’importance de cette formation dans le contexte guinéen, insistant sur la nécessité de renforcer l’indépendance et l’efficacité des magistrats face aux crimes internationaux.

« Le projet REACT vise, rappelons-le, à renforcer les capacités d’enquête et de poursuite des crimes internationaux les plus graves, en fournissant une assistance technique complète et durable aux États concernés », a-t-il déclaré, avant d’ajouter :

« L’objectif à long terme du projet REACT est de créer une plateforme de formation régionale en proposant une approche pratique, avec des formations initiales et continues pour les magistrats, notamment ceux de siège et du parquet, à partir d’analyses de situations concrètes. Il s’agit aussi de former des formateurs. Atteindre cet objectif est indispensable, car la démocratie ne se décrète pas, elle se construit chaque jour. Une démocratie véritable et solide repose sur une institution judiciaire forte, dotée de moyens adaptés à ses missions et de ressources humaines bien formées. Tel est notre objectif ! Une démocratie solide est le seul gage de développement économique, social et de sécurité pour les personnes, les biens et les investissements. Or, en Guinée, si un dispositif de formation initiale est bien mis en œuvre pour les magistrats et greffiers, nous déplorons que le dispositif de formation continue et de spécialisation ne soit pas encore à la hauteur, faute de moyens financiers. Nous espérons des lendemains meilleurs. En attendant, nous collaborons étroitement avec nos partenaires techniques et financiers, comme la coopération française, qui finance, via Expertise France, l’Institut Syracuse, afin de mettre en œuvre des formations conformes à nos besoins. » a conclu le Garde des Sceaux, Yaya Kaïraba Kaba.

Cet atelier constitue une avancée significative dans la lutte contre l’impunité en Guinée. En renforçant les capacités des magistrats et officiers de police judiciaire, il témoigne de l’engagement des autorités guinéennes à promouvoir la justice et le respect des droits de l’homme. Les travaux se poursuivront jusqu’au 12 décembre, avec des échanges interactifs et une évaluation des compétences acquises, dans l’espoir de poser les bases d’une justice plus efficace et inclusive en Guinée.

 

 

Par Rama Fils