Les débats se poursuivent dans le procès du président du parti MoDeL devant la chambre correctionnelle à la Cour d’Appel de Conakry. Après les interventions des avocats de la défense, le ministère public a présenté ses motifs d’appel. Il est important de souligner que le procureur général Fallou Doumbouya a lui aussi fait appel dans ce dossier.
Le premier argument d’appel évoqué par Fallou Doumbouya porte sur le concours réel d’infractions, en distinguant les faits d’offense d’un côté et les faits de diffamation de l’autre. Il a rappelé qu’en cas de concours réel d’infractions, selon les articles 93 et 94 du code pénal, c’est la peine la plus sévère qui doit être infligée à l’auteur des faits.
Dans un second temps, le ministère public a fait valoir que, lorsque quatre lois traitent d’un même sujet, c’est la loi spéciale qui prévaut.
Enfin, Fallou Doumbouya a critiqué la contradiction entre les motifs et les dispositifs du jugement initial. Selon lui, cette incohérence justifie l’infirmation de la décision rendue par la juridiction de première instance.
La Cour a décidée de renvoyer l’audience au 9 avril 2025 pour la projection des vidéos incriminées dans cette affaire