Conakry — Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a présidé une rencontre stratégique avec les notaires de Guinée, marquée par un discours de haute portée institutionnelle et des échanges francs sur l’avenir du notariat, pilier de la sécurité juridique et de la paix sociale.

Le notariat, « institution de confiance et d’autorité »

Dans une adresse ferme et pédagogique, le Ministre a rappelé que le notariat n’est « ni une profession ordinaire ni un simple service », mais une délégation d’autorité publique au cœur de la justice préventive. Officiers publics et ministériels, les notaires authentifient les actes, sécurisent les transactions, préviennent les litiges et garantissent la conservation des droits.

« L’acte notarié engage la foi publique et produit des effets juridiques puissants », a souligné le Garde des Sceaux, insistant sur l’exigence absolue de rigueur, de probité et d’intégrité.

Le Ministre a mis en garde contre les conséquences des manquements professionnels : conflits fonciers prolongés, contentieux successoraux aggravés, insécurité contractuelle et perte de confiance des citoyens comme des investisseurs. Pour lui, la qualité du notariat conditionne directement la qualité de la justice préventive et contribue à l’allègement de la charge des juridictions.

Responsabilité accrue de la Chambre nationale

S’adressant au conseil d’administration de la Chambre des Notaires de Guinée, le Ministre a rappelé son rôle central : discipline professionnelle, respect des règles déontologiques, formation continue, contrôle interne et crédibilité de l’ensemble de la profession.

« La Chambre ne peut être une simple structure représentative ; elle doit être une instance d’autorité morale et professionnelle », a-t-il martelé, appelant à des mécanismes de contrôle renforcés, à la transparence et à la fermeté face aux pratiques contraires aux textes.

Il a également insisté sur les exigences techniques : vérification minutieuse des titres, identification claire des parties, respect strict des procédures d’authentification, conservation sécurisée des minutes et archives, gestion irréprochable des fonds confiés.

L’État, partenaire du notariat

En sa qualité de Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara a réaffirmé sa vision d’un partenariat institutionnel avec les notaires : discipline et transparence attendues de la profession, engagement de l’État en retour pour consolider le cadre juridique, renforcer la formation, accélérer la modernisation et maintenir un dialogue permanent.

« La confiance du public est votre capital le plus précieux », a-t-il conclu, invitant à faire de la rigueur une culture et de la déontologie un principe intangible.

Les notaires saluent la nomination du Ministre et formulent des propositions

Prenant la parole, la Présidente de la Chambre des Notaires de Guinée, Maître Kaïssa Camara, a adressé de chaleureuses félicitations au Ministre pour sa nomination par Son Excellence Mamadi Doumbouya, saluant un parcours inspirant et une vision réformatrice porteuse d’espoir pour la famille judiciaire.

Affirmant l’adhésion pleine et entière des notaires à une justice moderne, apaisée et crédible, elle a rappelé la mission d’autorité publique du notariat et son rôle clé dans la prévention des litiges, la stabilité économique et la crédibilité de l’État de droit.

Un agenda de réformes structurant

La Présidente a présenté une série de propositions majeures :

Réforme du cadre légal du notariat, jugé obsolète, pour intégrer la digitalisation, renforcer la discipline et la gouvernance ordinales, et consolider la sécurité juridique ;

Dotation d’un siège institutionnel fonctionnel et de véhicules de service, afin d’améliorer la coordination, la formation, le dialogue technique avec le Ministère et la proximité du service public notarial ;

Renforcement des capacités et modernisation des pratiques par la formation continue, la digitalisation des actes et l’harmonisation nationale ;

Sécurisation du foncier : interdiction des attestations de cession ou de donation délivrées par les chefs de quartier, au profit d’une compétence exclusive des notaires pour réduire les litiges fonciers ;

Déconcentration administrative pour faciliter le travail des notaires à l’intérieur du pays et garantir l’équité territoriale ;

Effectivité de la grosse notariale et promotion du notaire médiateur pour désengorger les tribunaux ;

Adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (Apostille) afin de faciliter la circulation internationale des actes et renforcer l’attractivité économique ;

Organisation d’un Congrès des notaires en 2027 pour porter la réforme et la modernisation de la profession.

Vers un notariat renforcé au service de l’État de droit

Au terme des échanges, les deux parties ont réaffirmé leur volonté commune de bâtir un notariat fort, discipliné et moderne, pleinement intégré aux politiques publiques de justice et de foncier.

Un dialogue institutionnel ouvert et exigeant s’annonce, avec un objectif partagé : consolider la sécurité juridique, prévenir les conflits et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République. 

Par, Ousmane Bony Sylla