La 55ème session du conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA) s’est ouverte ce mardi 29 août 2023 à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC). Cette rencontre, qui durera deux jours, a été inaugurée par le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde. Ces travaux revêtent une importance particulière, puisqu’ils se déroulent à 51 jours du 30è anniversaire de l’OHADA.

Dans son discours d’ouverture, le chef du gouvernement a souligné l’engagement de la RDC en faveur de l’intégration économique régionale. Il a, une fois de plus, exprimé le souhait de voir s’installer une représentation de l’une des institutions de l’OHADA dans son pays. Cela renforcerait l’engagement de la RDC envers une Afrique économiquement prospère et munie d’un cadre juridique solide.

« Par la présente occasion, je réitère, comme je l’ai fait lors de la précédente session, le souhait de mon gouvernement quant à l’installation à Kinshasa ou dans une autre ville de la République démocratique du Congo, de la représentation d’une des institutions de l’OHADA. Le gouvernement de la République démocratique du Congo renouvèle son soutien indéfectible à l’OHADA, à ses institutions et à ses nobles objectifs en tant que pays hôte de cette session », a affirmé J-M Sama Lukonde.

Le premier ministre a également exprimé ses préoccupations quant aux attaques menées par des groupes armés sur le territoire congolais, en particulier celles du M23 soutenu par le Rwanda. Il a fermement condamné ces agressions et a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la stabilité régionale.

« L’intégrité, l’équité et la paix, sont des piliers d’un développement d’affaires favorable. Fort malheureusement, notre pays, dans sa partie orientale, continue de payer les frais de la nature belliqueuse d’un de ses voisins bien identifié par toutes les institutions tant régionales, continentales, qu’internationales. Il s’agit du Rwanda. L’OHADA est plus qu’une simple organisation. Elle est le cœur battant d’une vision collective de prospérité partagée. En effet, faut-il le rappeler, l’année écoulée a été marquée par des défis monumentaux qui ont mis à l’épreuve la résilience de nos économies et la solidité de nos institutions. Toutefois, nous considérons ces défis comme des opportunités de renforcer nos fondations et d’accélérer notre transition vers une économie plus robuste et diversifiée. L’OHADA avec sa structure harmonisée et son engagement envers la qualité et la transparence continue, à jouer un rôle cruciale dans la réalisation de ces objectifs », a-t-il indiqué.

En tant que présidente du conseil des ministres de l’OHADA, la ministre d’État chargée de la Justice, Rose Mutombo, a mis en avant les points inscrits à l’ordre du jour de cette 55ème session. Parmi les thématiques majeures, les préparatifs du trentième anniversaire de l’OHADA occuperont une place centrale. Les discussions porteront notamment sur :

– Le projet de modification de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;

– L’évolution du processus de révision du Traité OHADA ;

– L’examen du processus d’élaboration du statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) ;

– La redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA et la création d’une unité de suivi-évaluation du droit OHADA.

« Cette réunion est une opportunité de contribuer activement à façonner le futur du droit des affaires en Afrique. Les délibérations approfondies joueront un rôle essentiel dans la quête commune d’un développement économique durable. Il ne me reste plus qu’à nous exhorter à des discussions fructueuses. Nos perspectives et nos idées sont essentielles pour guider notre organisation commune vers un avenir où le droit des affaires en Afrique est à la fois solide et adaptable », a fait savoir R. Mutombo.

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Emmanuel Darankoum, a dressé un bilan de son mandat depuis son arrivée à la tête de l’organisation en 2019. Il a abordé les points forts et les points faibles auxquels l’OHADA a été confrontée pendant la période de la Covid-19 et la crise sécuritaire dans la région. Selon lui, grâce à la contribution des États membres et des organisations internationales qui commencent à s’intéresser à l’OHADA, les finances de l’organisation, qui étaient déficitaires, sont maintenant excédentaires.

Depuis le 1er janvier de cette année, la RDC assume la présidence de l’OHADA, qui compte actuellement 17 pays membres. L’OHADA, créée en 1993, a pour objectif de promouvoir le développement économique en Afrique en harmonisant le droit des affaires dans les pays membres.